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Luxury real estate Israel - Homes and properties - Taxes municipales (Arnona)


Type de bien
Emplacement
Minimum
Maximum
Taxes municipales (Arnona)

Il existe une symétrie entre le paiement de la taxe sur la propriété et le paiement des taxes municipales en ce sens que tant que n'a pas été construit de bâtiment sur le terrain, son propriétaire doit s'acquitter du paiement de la taxe sur la propriété. Si un bâtiment y est construit, il se verra imposer le paiement de la taxe municipale (dite Arnona).

 

 

La personne devant payer la taxe municipale est "l'occupant", bénéficiant des services de l'autorité locale. C'est pourquoi, pour un bien loué, c'est le locataire qui devra s'acquitter de son paiement. Toutefois, le loueur a le devoir d'informer l'autorité locale que le bien est loué et lui communiquer l'identité du locataire.



Lors du changement d'occupant, l'occupant sortant doit informer l'autorité locale du changement et lui fournir l'identité du nouvel occupant. En ne le faisant pas, il s'expose à se voir imposer le paiement de la taxe municipale dans la mesure où le nouvel occupant éviterait de s'acquitter du paiement en question. Tant que n'ont pas été payées les taxes municipales, l'autorité locale n'octroiera pas l'autorisation de transfert des droits à l'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers, c'est pourquoi, il incombe à l'acquéreur de s'assurer que le vendeur a bien payé la somme en question.




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