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Luxury real estate Israel - Homes and properties - Hypothèque


Type de bien
Emplacement
Minimum
Maximum
Hypothèque

Le prêt hypothécaire grevant un bien immobilier et inscrit dans les registres du cadastre, s'appelle hypothèque (Mashkenta). L'hypothèque est une servitude du bien immobilier servant de caution pour la dette pécuniaire de son propriétaire ou du détenteur des droits de bail. L'hypothèque la plus répandue est l'hypothèque d'une banque hypothécaire, qui met à la disposition de l'acquéreur d'un bien immobilier un prêt, lui permettant ce faisant d'acquérir le bien. L'hypothèque assure la banque prêteuse, de telle sorte qu'au cas où l'acquéreur ayant contracté l'emprunt cesse de rembourser le prêt, la banque peut saisir son bien immobilier. Pour ce faire, la banque n'a pas besoin de faire appel au tribunal, et peut réaliser l'hypothèque directement par huissier (Hotzaah Lapoal).

 

La personne acquérant un bien grevé par une hypothèque doit savoir que si le vendeur n'a pas remboursé sa dette, le prêteur sera en droit de saisir le bien en question, et le fait que le bien a entretemps été vendu n'oblitère en rien le droit du prêteur. De ce fait, l'acheteur doit s'assurer que le vendeur a levé l'hypothèque sur le bien lors de la réception de la contrepartie.

Une personne peut hypothéquer son bien immobilier pour garantir le prêt d'une autre personne. De même, le bien immobilier peut-il servir de levier à son propriétaire pour lever des fonds, et il est possible d'inscrire plusieurs hypothèques sur le même bien immobilier. Dans un tel cas, lorsque le bien est vendu afin de rembourser la dette aux propriétaires des hypothèques, c'est tout d'abord la somme nécessaire au remboursement du premier prêt qui est payée et pour le restant, dans la mesure où celui-ci existe, c'est le prêteur suivant qui est remboursé.

En général une hypothèque est inscrite pour assurer une dette pécuniaire d'un montant déterminé (en plus des différentiels d'indexation et intérêts). Toutefois, parfois l'hypothèque est inscrite pour assurer une dette dont le montant est illimité. Tel est le cas en général lorsque le débiteur désire obtenir ultérieurement des prêts supplémentaires sans avoir besoin d'inscrire une nouvelle hypothèque à chaque fois. Les banques préfèrent inscrire l'hypothèque sans limitation de la somme, tant pour leur garantir une liberté d'action future au cas où l'emprunteur serait en difficulté, que pour économiser sur les timbres fiscaux. Le timbre fiscal pour une hypothèque à montant illimité est d'une valeur fixe de 5 NIS uniquement.



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