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Luxury real estate Israel - Homes and properties - L'impôt sur la plus-value immobilière et son exemption pour l'appartement d'un particulier en Israël


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L'impôt sur la plus-value immobilière et son exemption pour l'appartement d'un particulier en Israël

L'impôt sur la plus-value immobilière en Israël est un impôt prélevé lors de la vente d'un bien immobilier situé en Israël ou lors de sa location pour une durée dépassant les dix ans. L'impôt est perçu sur "la plus-value" qu'a réalisée le vendeur du fait de la hausse de la valeur du terrain entre la date d'acquisition du bien immobilier par celui-ci et sa valeur à la date de sa vente. Jusqu'à la date du 07.11.01, le taux d'imposition s'appliquant au vendeur lors de la vente du bien était de 50% de la plus-value qui s'ajoutait au revenu du propriétaire et celui-ci payait l'impôt à ce titre en fonction des tranches d'imposition s'appliquant à lui. En général, l'impôt à ce taux ne s'applique qu'à la plus-value réelle, à savoir, à l'augmentation de la valeur du bien immobilier, déduction faite des influences inflationnistes.

 

 

À la date du 07.11.01 a eu lieu une réforme de la loi israélienne d'imposition des biens immobiliers, et le taux d'imposition de "la plus-value" a été réduit à 20%, tant en ce qui concerne les particuliers que les sociétés, un bien acquis après le 07.11.01 lors de sa vente, le vendeur paiera un impôt sur la plus-value immobilière à un taux de seulement 20%. Des biens acquis avant la date en question et revendus après la date ci-dessus mentionnée paieront un impôt calculé de façon linéaire.

Dans les 50 jours à partir de la réalisation de la transaction immobilière, il est obligatoire de la rapporter aux autorités de l'impôt sur la plus-value immobilière à l'aide d'un formulaire spécial et de procéder à sa "propre estimation", une estimation que le vendeur effectue par lui-même. Les autorités de l'impôt sur la plus-value immobilière sont autorisées à valider ladite estimation ou à la modifier et à exiger un supplément d'impôt. Le vendeur du droit est autorisé à ne pas effectuer le calcul par lui-même, toutefois, dans ce cas, il lui faut rapporter la transaction dans les 30 jours suivant sa réalisation.

La Loi de l'impôt sur la plus-value immobilière offre des exonérations de l'impôt dans certains cas. Ainsi, la donation d'un bien immobilier par un proche est exemptée d'impôt. Toutefois, lorsque le bénéficiaire de ce don revendra le bien immobilier, il devra payer un impôt sur la plus-value immobilière accumulé au cours de la période où le bien était détenu par le donateur. Il n'en est pas de même lorsqu'on est dans le cadre de l'exonération spéciale pour un appartement d'habitation, où l'acquéreur de l'appartement ne paie pas d'impôt au titre de l'augmentation de la valeur du terrain auprès du vendeur qui l'a précédé.

Par considération pour les propriétaires d'appartements, ceux qui désirent les vendre ou les remplacer, se voient accorder une exonération au titre de la vente d'un appartement d'habitation par un particulier. L'exemption est donnée uniquement par rapport à un appartement habitable et ne s'applique pas à la vente d'un appartement dont la construction n'est pas encore achevée. L'exemption est conditionnée également au fait que le vendeur vende la totalité des droits afférents à l'appartement et ne s'approprie pas une partie des droits y afférent. Cette exemption ne s'applique pas non plus à des droits de construire qui n'auraient pas été exercés, c'est pourquoi par exemple, quiconque vend une maison particulière auquel il est possible d'ajouter un étage risque de devoir payer un impôt au titre de la valeur des droits de construction qui auront été vendus.

 


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