Hebrew Russian English
Luxury real estate Israel - Homes and properties - Extrait du cadastre et registre foncier en Israël


Type de bien
Emplacement
Minimum
Maximum
Extrait du cadastre et registre foncier en Israël

Le 1er janvier 1970 est entrée en vigueur la Loi Foncière 5729-1969. Cette loi remplaçait les lois foncières ottomanes et mandataires qui s'appliquaient encore jusqu'à cette date, la Loi foncière apportait de nombreuses nouveautés. L'une des plus importantes d'entre celles-ci est la mise en place d'un système uniforme d'enregistrement des biens fonciers et des droits y afférents.

Le principe sous-jacent dans le système d'enregistrement actuellement en cours en vertu de la Loi Foncière est que l'inscription sur les registres fonciers (les livres de propriété (Land Registry ou Tabu, comme on les appelait autrefois) reflète correctement l'état des droits.

L'inscription à l'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers (Tabu/cadastre), est ce qui institue les droits, et tant que ces droits ne sont pas inscrits, ils ne sont pas acquis. Si par exemple une personne s'engage contractuellement à vendre un bien immobilier, ce bien immobilier est en fait encore le sien, et tant que le bien immobilier en question n'a pas été inscrit au nom de l'acquéreur à l'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers, la transaction n'est pas achevée, et il ne s'agit que d'un "engagement à effectuer une transaction".

L'inscription sur le registre foncier a une importance supplémentaire, étant donné que l'acquéreur d'un bien immobilier qui s'appuie en toute bonne foi sur le registre et paie au titre de ce dernier une quittance au registre foncier détient un droit absolu, même s'il s'avère qu'une erreur a été commise dans le registre.

Le registre foncier est une sorte de rayon X où se reflète l'état des droits afférents à un bien immobilier. Il est impossible de se faire une idée certaine de l'état d'un bien immobilier sans consulter préalablement les registres fonciers.

L'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers est chargé de la gestion des registres mobiliers et des dossiers d'actions contenant la collection des pièces et documents ayant servi à l'établissement de l'inscription.

Les Offices d'Enregistrement des Biens Fonciers offrent à toute personne qui en fait la demande la possibilité de consulter les registres d'inscription des biens fonciers relativement à tout bien quel qu'il soit. Il s'agit d'une inscription publique dont contre le paiement d'un droit de quelques dizaines de shekels seulement, un "extrait" est produit à partir de l'ordinateur de l'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers régional, comportant les données de bases relatives à un bien immobilier.

L'inscription à l'Office d'Enregistrement des Biens Fonciers est basé sur une division en blocs et parcelles, et lesdites parcelles sont souvent subdivisées en sous-parcelles.

Pour s'adresser au Cadastre, il est nécessaire de se munir du numéro de bloc et de parcelle du bien immobilier pour lequel on effectue la demande de renseignements. Il est possible de s'enquérir du numéro du bloc et de la parcelle du bien en question auprès de l'Autorité locale, ou en vérifiant les factures des taxes locales que l'Autorité locale envoie au propriétaire du bien.

All Rights Reserved - Neot Shiran 2007
בניית אתרים | cyber city