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Luxury real estate Israel - Homes and properties - Contrat et avant-contrat


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Emplacement
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Contrat et avant-contrat

En Israël; l'avant-contrat (zikhron dvarim) a généralement la même validité qu'un contrat, s'il répond aux exigences de l'acte. C'est pourquoi, un avant-contrat où figurent les éléments fondamentaux de la transaction, est généralement un contrat à toutes fins utiles. Le fait que les parties dénomment un tel document "avant-contrat" et laissent des éléments non essentiels à compléter ultérieurement, y indiquant que leurs avocats formuleront pour eux les termes de l'accord, n'y change rien et l'avant-contrat constitue par lui-même un contrat contraignant.

 

L'avant-contrat ne sera pas considéré comme un contrat uniquement s'il est clair que les parties n'avaient pas encore l'intention d'effectuer une transaction relativement au bien immobilier, par le biais de cet avant-contrat. Tel est le cas lorsque l'avant-contrat n'exprime pas la volonté concrète d'effectuer une transaction, mais constitue une déclaration d'intention générale.



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